Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site [Nom de votre boutique].
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : Norven
- Email : wearnorven@icloud.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, photos et informations sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement
- confirmation par email
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- fraude suspectée
- erreur de stock
- informations client incorrectes
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, etc.).
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour et remboursement sont définies dans la Politique de Retour et Remboursement.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité
- garantie contre les vices cachés
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
15. Contact
- Email : wearnorven@icloud.com